J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500720A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2005, Mme Bernard, née Siffre (Andrée), attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégrée et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2005, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée et du code des pensions civiles et militaires modifié.